Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 56
Versions de la disposition
56. Le membre produit un relevé d’honoraires intelligible et détaillé au client et lui fournit toutes les explications nécessaires à sa compréhension.
Le membre doit s’assurer que le client est informé par écrit du coût approximatif et prévisible de ses honoraires et des autres frais. Il doit également l’informer sans délai de toute modification à cet égard.
En vig.: 2020-11-01
56. Le membre produit un relevé d’honoraires intelligible et détaillé au client et lui fournit toutes les explications nécessaires à sa compréhension.
Le membre doit s’assurer que le client est informé par écrit du coût approximatif et prévisible de ses honoraires et des autres frais. Il doit également l’informer sans délai de toute modification à cet égard.
